Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PLATEAUX GOURMANDS
SODIRESTAURATION Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99813806
Date de dépôt :
20/09/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/09/2009

Présentation de la marque PLATEAUX GOURMANDS

Déposée le 20 septembre 1999 par la Société Anonyme (SA) SODIRESTAURATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PLATEAUX GOURMANDS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-44 du 29 octobre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SODIRESTAURATION domicilié(e) 140 Cours Charlemagne, 69002 LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 605 950 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODIAAL SNC - France.

La marque PLATEAUX GOURMANDS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99813806.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PLATEAUX GOURMANDS est expirée depuis le 20 septembre 2009.

SODIRESTAURATION a également déposé les autres marques suivantes : CREME LIQUIDE , SPEEDOCHOC , DYNACHOC , CRUST'N YOGHOURT , CREME LIQUIDE , SODI RESTAURATION , CREME DOREE , BOULE DE NEIGE , LA CUILLERE C'ETAIT HIER , SODIRESTAURATION


SODIRESTAURATION Société Anonyme - 140 Cours Charlemagne, 69002 LYON - France - SIREN 352605950


SODIAAL SNC - France


Inscription le 19 mai 2003 - Transmission totale de propriété n°371095 - Publication au BOPI 2003-05-19

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-09

Publication - Publication le 29 oct. 1999 au BOPI 1999-44

Lait, produits laitiers, préparations à base d'oeufs et/ou de lait.